La plateforme relative au Registre Central des Bénéficiaires Effectifs (RCBE) est un outil essentiel pour la transparence et la traçabilité des entités juridiques. Elle permet d'identifier les personnes physiques qui exercent, en dernier lieu, un contrôle effectif sur les personnes morales et les constructions juridiques, garantissant ainsi une meilleure lutte contre l'évasion fiscale et d'autres formes de flux financiers illicites. La plateforme facilite l'accès aux données pour l'administration fiscale et ses partenaires, tout en assurant la protection des données personnelles conformément aux réglementations en vigueur. Ce registre joue un rôle crucial dans la promotion de la bonne gouvernance et de la responsabilité des acteurs économiques, contribuant ainsi à renforcer la confiance du public.

Le cadre juridique du RCBE est constitué par les articles IV-22 à IV-41 du Code des procédures fiscales (CPF), l'article 20.01.52 du Code des Impôts (CDI) ainsi que l'arrêté n°11689/2024-MEF du 10 juillet 2024 portant application des dispositions du CPF relatives aux registres des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.